14ème législature

Question N° 58433
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > électricité

Analyse > électricité nucléaire. coût. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5389
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6903

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites qu'entend réserver le Gouvernement aux recommandation de la Cour des Comptes dans son rapport consacré en mai 2014 au coût de production de l'électricité nucléaire, dont certaines sont reprises du rapport de 2012, notamment celle renforcée préconisant de prendre position rapidement, dans le cadre de la fixation des orientations de la politique énergétique à moyen terme, sur le prolongement de la durée d'exploitation des réacteurs au-delà de 40 ans, afin de permettre aux acteurs, notamment à EDF, de planifier les actions et les investissements qui en résulteront.

Texte de la réponse

Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Président de la République a décidé d'engager la transition énergétique, cette transition reposant d'une part, sur la sobriété et l'efficacité énergétique, et d'autre part, sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement. La loi de transition énergétique qui sera présentée au Parlement en 2014 donne à l'État des outils de pilotage du mix énergétique. Concernant le parc électronucléaire, l'objectif de limiter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité produite en France à l'horizon 2025, engagement du Président de la République, est inscrit dans le projet de loi. En outre, le projet de loi renforce les instruments de pilotage du mix électrique dont dispose l'État. La loi pour le nouveau modèle énergétique français donnera pour la première fois les outils pour permettre un pilotage du mix électrique, par le biais de la planification pluriannuelle de l'énergie, qui donnera aux industriels la visibilité attendue sur la politique énergétique du pays. Les décisions concernant la durée d'exploitation des centrales nucléaires seront prises dans ce cadre, sans préjudice des avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), seule compétente en termes de sûreté. L'ASN donnera son avis final, générique sur l'ensemble du parc français, en 2018 ou 2019, avant de se prononcer réacteur par réacteur.