14ème législature

Question N° 58479
de M. François-Michel Lambert (Écologiste - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > énergie et carburants

Titre > gaz

Analyse > gaz de charbon. Gardanne. permis d'exploitation. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5396
Réponse publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5488
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de signalement: 30/09/2014

Texte de la question

M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la demande de prorogation du permis d'exploration de gaz de charbon, dit « permis de Gardanne », par la société australienne EGL. Ce permis couvre 365 km² et 19 communes. Le Gouvernement dans la future loi de transition énergétique vise à diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050, diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles et réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Or on sait en effet que le méthane est un gaz dont la capacité à créer un effet de serre est vingt-six fois plus forte que celle du CO2. Il serait donc suicidaire de se lancer dans l'exploitation des gaz de charbon et gaz de schiste qui dégage énormément de méthane. Cependant la prolongation du permis Gaz de Gardanne est toujours en cours d'instruction. Il lui demande si elle envisage d'abroger le permis et de rendre public toutes les informations concernant l'instruction de ce permis, notamment à travers la mise à jour du site internet du ministère.

Texte de la réponse

Le gaz de charbon est un hydrocarbure piégé dans des veines de charbon. Il est principalement constitué de méthane (90 à 95 %) qui est adsorbé (piégé) au cœur de la matrice solide des veines de charbon. Concernant les méthodes d'exploration et les phases d'exploitation, le principe est sensiblement le même pour l‘ensemble des bassins houillers mondiaux (forage de puits, pompage de l'eau pour assécher les couches de charbon, production puis décroissance avant fermeture des puits). La société EGL avait déposé le 23 décembre 2012 une demande de prolongation de son permis de recherche de gaz de charbon dans la région de Gardanne. À l'issue de l'instruction par les services du ministère, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, a signé la décision de refus d'accorder la prolongation demandée. Cette décision est à ce jour au visa du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
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