14ème législature

Question N° 5848
de M. Olivier Marleix (Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > dépenses

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5318
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2241

Texte de la question

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la répartition de la dépense publique par département. Il lui demande de lui communiquer, par département, le montant total de la dépense des administrations publiques (APU), c'est-à-dire l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de sécurité sociale, toutes dépenses confondues.

Texte de la réponse

La répartition de la dépense publique totale par département n'est pas disponible. L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) avait fait une répartition du produit intérieur brut (PIB) par département pour 2005 (http ://www. insee. fr/fr/themes/tableau. asp ?reg_id=99&ref_id=t_2601D), mais on ne dispose pas de ventilation des dépenses publiques à l'échelon départemental, qui demanderait des travaux de consolidation de la dépense extrêmement importants et reposerait nécessairement en partie sur des hypothèses non vérifiables. Il faudrait en effet ajouter à la dépense des collectivités locales elles-mêmes les dépenses des administrations de sécurité sociale (prestations, dépenses des hôpitaux, etc) et celles de l'État (services de la préfecture, co-financement de projets, etc), en les retraitant des nombreux transferts entre administrations. Ce n'est pas ainsi qu'est organisée la comptabilisation de la dépense publique en France et une telle répartition de la dépense par département ne serait pas pertinente, du fait notamment des limites méthodologiques évoquées plus haut.