14ème législature

Question N° 58490
de M. Christophe Bouillon (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > conseillers pédagogiques

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5407
Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 580
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des conseillers pédagogiques. Le ministère de l'éducation a en effet ouvert un chantier métier spécifique aux conseillers pédagogiques, reconnaissant ainsi l'importance de leurs missions. Cette démarche saluée a notamment permis aux conseillers de recentrer leurs missions sur la formation des maîtres et l'accompagnement des équipes. Toutefois, des interrogations subsistent quant à la revalorisation financière des conseillers. Celle-ci pouvant constituer un frein à l'attractivité de cette fonction pourtant essentielle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état des lieux des réflexions en cours au sujet de la revalorisation de celle-ci.

Texte de la réponse

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, élaborée suite à la concertation menée à l'été 2012 avec tous les acteurs de l'éducation et le concours des ministères concernés, constitue une étape majeure pour l'ensemble du système éducatif français. La mise en oeuvre effective des priorités de la refondation exigeait de redéfinir les métiers de l'éducation. En fin d'année 2013, le ministre de l'Education nationale a engagé des discussions avec l'ensemble des organisations syndicales, qui se sont poursuivies jusqu'en février 2014. La réflexion menée sur les métiers et les parcours professionnels des personnels vise notamment à clarifier les missions des enseignants afin de mieux reconnaitre leur métier. Dans ce cadre, un groupe de travail spécifique a été consacré aux conseillers pédagogiques, en vue notamment de redéfinir leurs missions et la rémunération accessoire associée. Ainsi, un projet de décret reconnaissant sur le plan statutaire les missions d'animation pédagogique et de participation à la formation initiale et continue des personnels enseignants stagiaires du premier degré dévolues aux conseillers pédagogiques est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Dans le cadre des évolutions statutaires envisagées, leur régime de rémunération accessoire, qui comporte actuellement une nouvelle bonification indiciaire de 27 points, soit 1500 euros par an, tel que cela est prévu par le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 et l'arrêté d'application du même jour, est revalorisé à compter du 1er septembre 2014 à hauteur de 1 000 € supplémentaires par la mise en place d'une indemnité de fonctions spécifique. Cette nouvelle indemnité reconnait leur engagement, dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants en lien avec les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).