14ème législature

Question N° 58512
de Mme Laurence Abeille (Écologiste - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > protection

Analyse > FFEM. financement. pérennité.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5397
Réponse publiée au JO le : 30/08/2016 page : 7724
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 12/04/2016
Date de renouvellement: 19/07/2016

Texte de la question

Mme Laurence Abeille appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM). Le FFEM a été créé il y a 20 ans et il constitue un instrument essentiel de coopération bilatérale entre la France et les pays en développement en matière d'environnement. Il soutient des projets concrets, notamment dans les domaines de la protection de la biodiversité ou de la lutte contre le changement climatique. De plus, les résultats obtenus par le FFEM sont très significatifs avec un rapport coût/efficacité très favorable. La reconstitution du FFEM est en cours de discussion pour la période 2015-2018, mais le renouvellement de la contribution de la France semble menacé par le contexte de restriction budgétaire actuel. Les ONG de protection de l'environnement, dont l'UICN, s'inquiètent quant à l'avenir du FFEM. Alors que la France recevra en décembre 2015 la conférence sur le climat, elle se doit d'être un pays exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l'environnement. La suppression du FFEM serait un très mauvais signal. Aussi, elle souhaiterait savoir si la France compte renouveler sa contribution au FFEM.

Texte de la réponse

Créé en 1994 à la suite du sommet de Rio, le fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) est un instrument de la politique française de coopération et de développement visant à favoriser la protection de l'environnement mondial dans les pays en développement. Le FFEM est alimenté par le budget général de l'État, programme 110 : aide économique et financière au développement, mis en œuvre par le ministère des finances. Entre 1994 et 2014, le FFEM a cofinancé 275 projets pour un montant total de 317 M€. Le FFEM a bien été reconstitué pour la période 2015-2018 à hauteur de 90 M€ et dispose d'un cadre de programmation stratégique pour cette même période lui permettant d'intervenir, en particulier, sur les thématiques suivantes : la transition énergétique, les financements innovants de la biodiversité, la gestion intégrée et la résilience des zones littorales et marines, agriculture et forêts durables, ainsi que les territoires urbains durables.