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  5. Question écrite N°58516 de M. Nicolas Dhuicq
14ème législature
Question N° 58516
de M. Nicolas Dhuicq (Union pour un Mouvement Populaire - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > établissement public de santé mentale

Analyse > Aube. dotation. réduction.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5356
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1699
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 13/01/2015

Texte de la question

M. Nicolas Dhuicq interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse de dotation qui frappe l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube. Conformément à l'objectif de rationalisation financière, l'EPSMA de l'Aube a diminué son nombre de lits. Or cette diminution a entraîné une baisse de dotation d'un million d'euros, qui met en péril l'avenir de cette structure. Il est particulièrement injuste que des établissements qui depuis des années fournissent des efforts importants pour renforcer leurs pôles extra-hospitaliers et diminuer le nombre de lits d'hospitalisation soient pénalisés par les ARS dans leur dotation. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.

Texte de la réponse

Les objectifs de l'établissement public de santé mentale de l'Aube en matière d'évolution des modalités de prise en charge des patients s'inscrivent dans les orientations de la stratégie nationale de santé : la diminution du nombre de lits au profit du développement de structures extrahospitalières doit permettre une réponse plus adaptée aux besoins des patients, en assurant une plus grande coordination entre l'hôpital, l'ambulatoire et le secteur médico-social. S'agissant des questions financières soulevées, l'agence régionale de santé Champagne-Ardenne n'a pas opéré de baisse de dotation pour l'établissement public de santé mentale de l'Aube en 2014. La dotation annuelle de financement reconductible de cet établissement a au contraire augmenté de près de 700 000 euros depuis 2011 passant de 34,5 millions d'euros à 35,2 millions d'euros en 2014.