14ème législature

Question N° 58532
de Mme Michèle Tabarot (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > déficits publics

Analyse > réduction. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5413
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les recommandations formulées dans le rapport de la Cour des comptes publié en juin. La Cour des comptes préconise notamment d'engager des mesures structurelles d'économies afin de maîtriser la masse salariale publique. Selon le rapport, «la masse salariale représente 23 % des dépenses publiques ». Or la politique mise en œuvre à partir de 2013 (stabilité globale des effectifs, poursuite du gel du point d'indice et réduction de l'enveloppe des mesures catégorielles) ne pourra contenir l'augmentation de la masse salariale de l'État qui sera de 750 Meuros, soit trois fois plus que l'objectif du budget triennal 2013-2015. Elle souhaiterait connaître les mesures que l'État entend prendre afin de réduire véritablement les déficits publics.

Texte de la réponse