Rubrique > fonction publique de l'État
Tête d'analyse > catégorie C
Analyse > cotisations sociales. allégement. coût.
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision du Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. Le Gouvernement avait en effet annoncé sa volonté ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé. Le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation afin d'aboutir à un accord global d'ici mars 2015. Cependant, en attendant cette mise en oeuvre, le Gouvernement a annoncé un allégement des cotisations salariales sur les bas salaires de la fonction publique, afin de relancer le pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il souhaiterait donc être informé du coût budgétaire de cette décision.