Texte de la question

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés pour les futurs alternants de signer un contrat d'apprentissage, hors dérogation, durant la période du 1er janvier au 1er juillet. L'alternance est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion durable des jeunes et près de 70 % des apprentis trouvent un emploi durable à l'issue de leur formation. Un contrat d'apprentissage, sauf dérogation, ne peut être signé que pendant la période correspondant au cycle de formation. Il est en effet très difficile de signer un contrat d'apprentissage durant la période déterminée du 1er janvier au 31 janvier. La dérogation, qui nécessite un accord express du directeur du centre de formation et de l'inspecteur d'apprentissage raccourcit la durée du contrat et permet un parcours aménagé de la formation. Autoriser la signature des contrats d'apprentissage tout au long de l'année, par une évolution des dispositifs réglementaires, permettrait notamment à des jeunes décrocheurs d'intégrer le cycle de formation suivant - généralement en octobre - et imposerait à l'entreprise un versement des primes, bonus et majorations au début du cycle de formation. En conséquence, il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour encourager le développement de l'alternance, simplifier l'accès à l'apprentissage et faciliter pour le plus grand nombre l'accès à la formation professionnelle.