Réponse en séance, et publiée le 16 avril 2014

APPUI APPORTÉ PAR L'ÉTAT AU SECTEUR DE L'HORTICULTURE
M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n°  585, relative à l'appui apporté par l'État au secteur de l'horticulture.

M. Michel Ménard. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ma question concerne les difficultés de la filière horticole, qui représente en France près de 5 000 entreprises, 25 000 équivalents temps plein et 160 000 emplois directs ou indirects. La région Pays de la Loire compte, pour ce secteur d'activité, 4 200 ETP répartis dans 360 entreprises, dont plus d'un tiers se situent dans mon département de Loire-Atlantique.

Le secteur est inquiet, à plus d'un titre : au début de l'année 2012, le taux de TVA appliqué aux produits d'origine agricole n'ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine est passé de 5,5 % à 7 %. La Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et pépinières estime que cette hausse, conjuguée à la crise qui a touché notre pays, a été à l'origine d'une baisse de la consommation de 9 % en volume et de 5 % en valeur par rapport à l'année 2011. C'est donc avec inquiétude que les professionnels ont abordé en janvier 2014 le passage à 10 % du taux de la TVA perçue sur leur production, taux prévu par les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 278 bis du code général des impôts. On estime par ailleurs que le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité ne permet pas de compenser cette hausse de la TVA. Certes, le fonds d'allégement des charges mis en place par l'État à la fin de l'année 2013 a apporté des réponses, mais de façon ponctuelle.

Les horticulteurs et pépiniéristes font donc face à une crise qui, en Loire-Atlantique comme ailleurs en France, laisse craindre pour leur avenir. La moitié des entreprises du secteur seraient aujourd'hui en situation de fragilité. Pourtant, la profession a entrepris de nombreuses démarches responsables, sur le plan tant social qu'environnemental. Les échanges dans ce domaine d'activité sont aussi marqués par une forte internationalisation. De nombreuses collectivités locales françaises traitent ainsi avec des entreprises horticoles des pays européens voisins ayant des coûts de production plus faibles. La Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne ont d'ailleurs fait le choix de maintenir un taux de TVA réduit sur les plantes et les fleurs coupées. Comme le relève le bureau horticole régional des Pays de la Loire, sept plantes sur dix sont aujourd'hui importées pour le marché du paysage et des collectivités.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures sont envisagées dans ce contexte pour favoriser l'horticulture française et pour donner à ce secteur, porteur d'emplois et qui contribue à faire vivre l'économie locale, les moyens de sortir de la crise qu'il traverse ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Comme vous, monsieur le député, je suis au contact des horticulteurs de notre région. Sur les marchés que je fréquente le dimanche et le samedi, j'ai souvent l'occasion de rencontrer des horticulteurs locaux, qui produisent des fleurs localement : cela fait donc déjà un certain temps que je suis personnellement et directement alerté sur la situation de l'horticulture.

S'agissant de la TVA, l'activité horticole n'est pas soumise au taux maximal, mais à un taux réduit. Certes, il ne s'agit pas du taux applicable aux produits de première nécessité, mais la production horticole bénéficie d'un taux de 10 % alors que le taux maximal est de 20 %.

Je connais parfaitement ces difficultés. Si le crédit d'impôt compétitivité emploi ne les résoudra pas entièrement, il compensera dès le mois de mai une partie des coûts et des charges qui pèsent sur les activités horticoles, qui sont des activités de main d'œuvre.

Vous l'avez rappelé, nous avons mobilisé, avec le fonds d'allègement des charges, une somme de près de 500 000 euros pour aider les horticulteurs à faire face aux difficultés spécifiques du printemps 2013.

Avec FranceAgriMer, nous avons lancé une campagne exceptionnelle de promotion des fleurs, afin de soutenir la consommation, pour un montant de 200 000 euros.

Cependant, tous ces éléments doivent être complétés et organisés autour d'objectifs stratégiques. Tout d'abord, dans le cadre des grands engagements du deuxième pilier de la politique agricole commune, nous pouvons engager et soutenir les investissements en vue de moderniser les serres. On le sait : en rénovant et en modernisant davantage les serres, nous réaliserons des économies d'énergie et réduirons donc nos coûts de production.

Par ailleurs, depuis ma visite dans le Var au début de l'année, j'ai lancé un processus de réflexion visant à mettre en place une stratégie « Fleurs de France », afin de valoriser la production française. Aujourd'hui, sur un marché ou dans une jardinerie, toutes les fleurs se valent : elles sont toutes les mêmes, et personne ne sait faire la différence entre celles qui sont produites en France et celles qui sont importées.

M. Jean-Paul Dupré. En effet !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Il est temps de permettre aux horticulteurs de France de valoriser leur travail, sur la base d'un cahier des charges. Les premières conclusions du travail demandé à FranceAgriMer sont attendues le 23 avril : je serai prêt à vous les présenter ou à vous les transmettre, car il s'agit d'un enjeu extrêmement important. Nous devons favoriser la production française de fleurs : notre horticulture en a bien besoin.

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard.

M. Michel Ménard. Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions. Je veux rappeler que la question des appels d'offres constitue un enjeu important : en effet, un certain nombre d'appels d'offres portent sur des espèces qui ne sont pas produites en France, ce qui met en difficulté des entreprises françaises. Les horticulteurs attendent un soutien fort de l'État – en cela, vous venez de me rassurer –, pour que les entreprises et les emplois qui en dépendent soient préservés.

Puisque j'ai la parole, je tiens à exprimer mon soutien aux salariés d'Altadis, l'ex-Seita, qui voient leur emploi menacé à Carquefou, dans la plus grande usine de cigarettes en France. Tout mon soutien à ces salariés, qui vont se battre pour la préservation de leur emploi !