Réponse publiée le 14 octobre 2014

En 2013, 89 721 cartes nationales d'identité sécurisées (dont 49 096 dans des pays de l'Union européenne) ont été délivrées dans le réseau consulaire français. Supprimer la délivrance des cartes nationales d'identité dans les consulats est une option qui paraît difficile à mettre en oeuvre universellement. Dans les pays de l'Union européenne, ce document permet aux résidents Français de voyager dans les Etats-membres et d'attester de leur identité et de leur qualité de Français gratuitement ; ils ne sont donc pas obligés d'avoir un passeport, document payant. Contrairement aux passeports, qui peuvent être obtenus en déposant une demande dans n'importe quelle mairie ou poste consulaire, les cartes nationales d'identité sécurisées ne sont délivrées qu'aux personnes inscrites sur le registre des Français établis hors de France dans leur circonscription consulaire d'inscription. Il est donc établi que les 40 096 cartes nationales d'identités remises dans des pays en dehors de l'Union européenne l'ont été à des résidents de ces pays. Ne pas délivrer ces 40 096 cartes nationales d'identité permettrait, à considérer que la délivrance d'une carte prend au total 30 minutes, un gain de 20 000 heures de travail soit à peine plus de 12 ETP répartis sur tout le réseau hors d'Europe. Leur coût est donc relativement modeste. Néanmoins, dans le cadre de la réflexion globale sur nos missions consulaires, l'hypothèse de cesser de délivrer des cartes nationales d'identité à nos ressortissants, au moins dans les pays où un passeport leur est nécessaire, fait actuellement l'objet d'un examen approfondi.