Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le site créé par la Direction générale des finances publiques relatif aux comptes individuels des communes. Il s'avère que la notion de montant de la dette par habitant prête à confusion. Elle diffère, en effet, selon que l'on tienne compte ou non des budgets annexes. De ce fait, une commune ayant divisé sa dette ne sera pas forcément définie sur ce site comme l'ayant fait. Cela peut être, bien évidemment, source de confusion et induire en erreur les personnes le consultant. Aussi lui demande-t-il comment il estime pouvoir remédier à cette situation.