14ème législature

Question N° 58800
de M. Franck Marlin (Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Tête d'analyse > police nationale

Analyse > effectifs. Essonne. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5421
Réponse publiée au JO le : 10/02/2015 page : 934
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la police nationale, dans le département de l'Essonne, en termes d'effectifs. En effet, lors des deux dernières commissions administratives paritaires nationales du 27 mars et 28 mai 2014, la tendance déjà enregistrée ces dernières années s'est à nouveau confirmée avec, une nouvelle fois, un faible nombre d'arrivée sur le SGAP de Versailles, et tout particulièrement sur l'Essonne avec 21 nominations pour 67 départs. De surcroit, concernant la sortie d'école de la 228e promotion de gardiens de la paix affectés au 1er septembre prochain, seuls 20 élèves l'ont été sur le département 91. Or, depuis le 1er septembre 2012, 76 gradés et gardiens de la paix ont quitté le département soit l'équivalent du commissariat de Savigny-sur-Orge ou d'Étampes. De fait, les conditions dans lesquelles les policiers exercent leurs missions deviennent extrêmement difficiles. Ces derniers mois de nombreux incidents graves ont été à déplorer, comme l'illustrent tristement, entre autres, les incidents survenus à Massy le 20 juin 2014 ou à Wissous le 21 juin 2014, au cours desquels les forces de l'ordre ont été prises pour cible. En outre, le nombre d'affaires élucidées est en diminution, faute de moyens humains suffisants ne leur permettant pas d'assurer leurs missions à la hauteur de leurs propres exigences. Parallèlement à ce très faible nombre d'affectations en Essonne, 103 élèves gardiens de la paix de la 228e promotion ont été nommés à la direction de l'ordre public et de la circulation, à Paris, après les 285 qui l'avaient déjà été en décembre 2013. Ce choix reste incompréhensible d'autant qu'ils seront chargés de la surveillance bâtiment ou de missions de circulation, alors que la ville de Paris emploie déjà 1 800 ASP prévus initialement pour remplir ces dernières. Ce sont ainsi près de 400 gardiens de la paix qui auraient pu, sans difficulté, être affectés au maintien de la sécurité des personnes et des biens dans des secteurs de l'Île-de-France en déficit d'effectifs. Ils le nécessiteront d'ailleurs plus encore, à brève échéance, compte tenu du sentiment d'impunité que certaines dispositions du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ne manqueront pas d'exacerber. Aussi il lui demande dans quel délai l'Essonne bénéficiera des renforts de policiers nécessaires et demandés depuis de nombreux mois.

Texte de la réponse

Si le département de l'Essonne a connu au cours des deux dernières années une baisse de ses effectifs de police, les moyens humains déployés sur le terrain n'en sont pas moins renforcés ponctuellement, en fonction de la situation, par des fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en mission de sécurisation. Par ailleurs, le nombre de personnels de police affectés dans le département de l'Essonne devrait désormais rester stable et même légèrement croître dans les mois à venir, avec un effectif de 3 009 agents prévu au 31 décembre 2014 (contre 3 007 au 30 juin 2014). La possibilité d'affecter des fonctionnaires de police supplémentaires dans le département sera étudiée avec attention lors des prochains mouvements de mutation et dans le cadre de la préparation des sorties d'école (229e promotion de gardiens de la paix le 1er janvier 2015). Le ministère de l'intérieur suit avec la plus grande attention cette situation. Il rappelle à cet égard que, depuis le début de la mandature, le Gouvernement a engagé un renforcement des effectifs de police et de gendarmerie avec la création chaque année d'environ 500 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires, et le remplacement dorénavant, poste pour poste, de tous les départs à la retraite. Toutefois, les délais incompressibles découlant de l'organisation des concours de recrutement et du temps de formation en école de police ne permettent qu'une arrivée progressive des nouveaux agents sur le terrain. En tout état de cause, dans l'Essonne comme partout en France, la police nationale et la gendarmerie nationale sont mobilisées pour renforcer la sécurité quotidienne des Français, apporter des réponses de fond aux problèmes de délinquance et d'incivilités et faire reculer le sentiment d'insécurité. Les moyens en personnels sont à cet égard importants mais ils ne sont pas tout. Au-delà, les modes d'action, les organisations et les stratégies sont essentiels pour lutter efficacement contre la délinquance. L'action menée sur l'ensemble du territoire national s'appuie sur des dispositifs adaptés et ancrés dans les réalités territoriales. Les zones de sécurité prioritaires (ZSP), en particulier, sont un élément clé de la politique de sécurité, permettant une plus grande occupation de la voie publique, davantage de coopération entre l'ensemble des acteurs de la sécurité et mobilisant aussi bien les leviers de la prévention que de la répression. Deux ZSP ont notamment été créées dans l'Essonne, à Grigny et Corbeil-Essonnes. Les liens avec l'autorité judiciaire ont été resserrés pour améliorer la cohérence et l'efficacité de la chaîne pénale. La complémentarité sera encore renforcée entre les forces de l'ordre et les polices municipales et se développera avec le vaste secteur de la sécurité privée. Des mesures ont également été prises pour renforcer le rapport de confiance qui doit unir les forces de l'ordre et la population. Une impulsion nouvelle a été donnée à la lutte contre plusieurs formes de délinquance : cambriolages, vols à main armée, trafic de drogue... Une action globale est donc menée, dans l'Essonne comme sur tout le territoire national. L'engagement des forces de l'ordre produit des résultats. Dans l'Essonne par exemple, les violences physiques crapuleuses ont diminué de 12 % au premier semestre 2014 et les atteintes aux biens de 5 %. Les comportements portant atteinte à la tranquillité publique, particulièrement insupportables pour nos concitoyens, sont également en baisse de 4 % durant cette période. Durant ce même premier semestre, le taux d'élucidation s'améliore dans plusieurs domaines importants : vols à main armée (+ 15 %), coups et blessures volontaires (+ 1,41 %), cambriolages (+ 1,84 %), trafic de stupéfiants (+ 97 %)... Ces résultats doivent être soulignés, même s'il ne s'agit nullement d'occulter la persistance de certaines formes de délinquance (violences contre les personnes...), qui nécessitent du temps pour être endiguées. Il convient, enfin, de souligner qu'au-delà de l'action de l'Etat, une mobilisation de tous est nécessaire, notamment des acteurs locaux, publics et privés, engagés dans des actions de prévention ou de sécurité, au premier rang desquels les maires. La réponse à la délinquance et aux incivilités ne peut en effet se limiter à des mesures strictement policières. Elle passe aussi par un investissement de long terme en matière de prévention, mais aussi de politique de la ville, d'éducation, de formation et d'emploi.