14ème législature

Question N° 58814
de M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Titre > Grèce

Analyse > location de six frégates. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5384
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7717
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Meyer Habib interroge M. le ministre de la défense sur le programme de commandes de la Grèce à la France. En effet, dans l'attente d'une reprise de ses achats militaires, la Grèce prévoit de louer à la France deux frégates pour renforcer sa marine de guerre. Évoqué lors de la visite en Grèce du Président de la République François Hollande le 19 février 2013, cet accord - de principe - devrait avoir été finalisé lors de la venue à Athènes, le 28 février 2013, du ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Les deux frégates, de type FREMM, devraient être intégrées à la flotte militaire grecque. En conséquence de la crise financière, la Grèce a ainsi suspendu un programme de commande à la France de six frégates FREMM, discuté depuis des années et combattu par la concurrence allemande. Ce projet, s'il se concrétise, constituerait une très belle opération pour l'État et DCNS. Il permettrait de renforcer la coopération entre la France et la Grèce, d'autant plus qu'après la location de deux premières FREMM, qui devrait logiquement être assortie d'une option d'achat à terme, la construction de nouvelles frégates sera relancée dès que les finances du pays le permettront. Par ailleurs, ce projet permettrait au ministère français de la défense, confronté à d'importantes contraintes budgétaires, d'économiser une partie des investissements prévus pour le programme FREMM sur la prochaine loi de programmation militaire, tout en n'impactant pas le plan de charge et donc l'emploi à Lorient. Ainsi, selon le site grec Defence Net, la location pourrait atteindre 40 millions d'euros par an et par bateau, soit 1,6 milliard d'euros sur 20 ans. Il lui demande, en conséquence, quel est l'état d'avancement de cet accord entre la France et la Grèce.

Texte de la réponse

La Grèce a confirmé son ambition de doter ses forces armées de frégates multi-missions, lorsque la situation de ses finances publiques le permettra. En conséquence, elle examine actuellement les diverses possibilités envisageables afin de se procurer ces bâtiments (location, acquisition patrimoniale ou combinaison de ces deux schémas). Les autorités grecques doivent notamment s'attacher à évaluer l'ensemble des contraintes, en particulier d'ordre juridique, associé à la solution consistant à louer ces matériels de guerre. Un comité franco-grec s'est réuni pour aborder l'ensemble de ces paramètres. Les résultats des travaux en cours, conjugués aux disponibilités budgétaires du pays, permettront au Gouvernement grec d'arrêter et de faire connaître son choix, s'agissant des modalités de réalisation de cette opération d'armement, à une date qui n'a pas encore été fixée.