14ème législature

Question N° 58834
de M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un Mouvement Populaire - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille, personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Famille, personnes âgées et autonomie

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > personnes âgées

Analyse > dépendance. projet de loi. calendrier parlementaire.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5412
Question retirée le: 08/07/2014 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le vieillissement de la population. Un projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2014. Il souhaiterait connaître le calendrier prévisionnel de ce texte.

Texte de la réponse