La loi de financement de sécurité sociale pour 2008 a fermé le dispositif d'exonérations de cotisations sociales patronales spécifique aux OIG pour les embauches postérieures au 1er novembre 2007. Ainsi, l'exonération propre aux OIG en ZRR n'est applicable qu'aux salariés embauchés au titre de tout contrat conclu avant le 1er novembre 2007 durant la durée de celui-ci et pour lesquels l'employeur bénéficiait déjà de l'exonération avant cette date. En revanche, pour tous les contrats conclus à compter du 1er novembre 2007, l'employeur peut bénéficier de l'exonération ZRR de droit commun en vertu de l'article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'il remplit les conditions requises. Par conséquent, lorsqu'un salarié est employé antérieurement au 1er novembre 2007 et que son contrat est venu à terme mais qu'il a fait l'objet d'un nouveau contrat dans la même association postérieurement au 1er novembre 2007, ce contrat n'ouvre pas droit au dispositif OIG en ZRR. A titre de tolérance toutefois et tel que précisé par la réponse à la question écrite n° 3119, l'organisme employeur pourra continuer à bénéficier du dispositif spécifique OIG en ZRR au titre d'un contrat à durée indéterminée conclu après le 1er novembre 2007 si ce contrat fait suite à un contrat d'accompagnement dans l'emploi dont la conclusion est intervenue antérieurement à cette date.