14ème législature

Question N° 58840
de M. Alain Suguenot (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > prestations familiales

Tête d'analyse > CAF

Analyse > fonctionnement.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5383
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur une communication parfois singulière au sein de l'administration de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Un jeune homme débutant sa vie professionnelle s'est récemment rendu dans les locaux de cet organisme pour savoir s'il pouvait bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL). On lui a répondu que la possibilité de bénéficier ou non de cette aide n'était indiquée exclusivement que sur internet. Sur le site où il s'est rendu, il est bien précisé que cette simulation ne fournit en aucun cas les critères mais précise simplement si la personne peut bénéficier ou non de l'allocation. Face à cette communication pour le moins équivoque, certaines personnes peuvent se décourager et estimer que l'administration les freine dans leur demande d'information sur une possible allocation. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle entend mettre en oeuvre afin de fluidifier la communication relative aux demandes d'allocations dans les administrations recevant du public.

Texte de la réponse