14ème législature

Question N° 58863
de M. Alain Marty (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > ordre professionnel

Analyse > infirmiers. mise en place. modalités.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5363
Réponse publiée au JO le : 08/12/2015 page : 9896
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Suite au courrier d'infirmiers de sa circonscription, M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'Ordre national des infirmiers (ONI). En effet, ces derniers ne reconnaissent pas cet ordre créé en 2006, et affirment que seuls 22 % des infirmiers y sont inscrits. Par ailleurs, selon eux, cet ordre n'apparaît pas comme une solution favorable à la revalorisation de leur diplôme, ne pallie pas les difficultés de contrôle dans la profession et creuse le fossé entre les infirmiers en activité avant l'obligation d'adhésion à cet ordre et les jeunes diplômés issus de cette nouvelle réglementation. En outre, l'éthique de cette profession est déjà réglementée par le décret n° 2004-802 unifiant dans un seul texte décret de compétences et code de déontologie, s'appliquant tant à l'exercice professionnel libéral que salarié. Alors que la ministre a affirmé à plusieurs reprises "que l'adhésion à l'ordre des infirmiers devait être rendue facultative", il souhaite connaître ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine,  l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers.  Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.