Texte de la question
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers par rapport à l'avenir de l'Ordre national des infirmiers. En effet, l'Ordre infirmiers créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 a connu de grosses difficultés financières qui ont entraîné un plan de restructuration provoquant le départ de 100 personnes en 2011. Actuellement l'Ordre infirmiers emploie 65 salariés qui œuvrent avec dévouement et partage. Le plan de restructuration ne permet l'embauche de nouveau personnel que sous certaines conditions drastiques. Ces salariés veulent croire à la pérennité de leur travail dans une institution qui remplit des missions de service public. Les annonces faites de façon régulière d'une proposition de loi rendant les inscriptions au tableau de l'ordre facultatives, mettraient l'Ordre national des infirmiers dans une position délicate car il ne pourrait pérenniser les emplois. Outre les rapports agressifs avec quelques infirmiers qui se trouvent dans l'obligation, non seulement légale, mais aussi par leur employeur, de s'inscrire au tableau de l'Ordre, alors qu'ils entendent également les déclarations redondantes de l'éventualité de la non obligation de cette inscription, l'alourdissement des conditions de travail vient s'ajouter de façon pernicieuse au stress du quotidien lié au devenir de ces emplois. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour garantir la pérennité de l'Ordre national des infirmiers.
Texte de la réponse
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.