Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des ostéopathes. L'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe d'une reconnaissance du titre d'ostéopathe et réserve son usage professionnel aux professionnels de santé ou non, qui ont préalablement suivi une formation spécifique en ostéopathie, dispensée dans des établissements de formation agréés par le ministère chargé de la santé. Le décret n° 2007-437 et l'arrêté du 25 mars 2007 relatifs à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ont précisé la durée, le contenu de cette formation et les conditions dans lesquelles est délivré l'agrément des établissements de formation. Les professionnels s'inquiètent de l'augmentation croissante des établissements de formation agréés par les services de l'État et dont la qualité est particulièrement hétérogène, comme le souligne le rapport remis par l'inspection générale des affaires sociales en avril 2010 qui constate « une véritable décrédibilisation de la procédure » d'agrément. Délivré aux bacheliers après cinq ans de formation, le diplôme d'ostéopathe peut également l'être pour les médecins suivant une formation universitaire de deux ans et les professions paramédicales - tels que les masseurs-kinésithérapeutes - suivant une formation en alternance allant de trois à cinq ans. Aujourd'hui, compte-tenu de cette situation, un nombre inadapté de professionnels arrivent sur le marché du travail. En effet, le nombre d'ostéopathes, ne pratiquant que cette spécialité, a doublé en quatre ans passant de 11 608 en 2010 à 21 876 en 2014. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur la prise en compte de l'évolution de cette profession et les garanties qu'il convient de lui apporter en termes notamment de formation, de définition de ses missions, de prise en charge et de régulation démographique.