14ème législature

Question N° 58879
de M. Georges Fenech (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > régions

Tête d'analyse > organisation

Analyse > délimitation. réforme. modalités.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5421
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de redécoupage des régions. En effet, suite à la présentation du projet de recoupage des actuelles vingt-deux régions françaises, de nombreux troubles ont été remarqués tels que dans le secteur du BTP. Jusqu'alors les travaux d'urbanisme ou d'infrastructure étaient assurés financièrement par les régions ou départements concernés ; cependant, on note des suspensions et des arrêts de projets par manque de connaissance des futurs créanciers dans l'aménagement du territoire jetant ainsi un froid sur l'activité économique du secteur du bâtiment et des travaux publics dont le financement dépend à 80 % de la demande publique. Ainsi à ce jour près de 1800 postes du secteur sont menacés. Ce projet soulève de nombreuses interrogations. Il lui demande si le Gouvernement envisage une réflexion autour de cette problématique dans l'unique but de parer aux conséquences déjà présentes de son projet.

Texte de la réponse