14ème législature

Question N° 58903
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre > SNCF : annuités liquidables

Analyse > réglementation. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5440
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés dans la prise en compte des trimestres d'apprentissage pour la retraite des cheminots. Aussi, ils préconisent pour compenser la baisse de leur pension, la prise en compte, dans toutes les pensions liquidées, de la deuxième moitié de la prime de travail contenue dans la prime de fin d'année et intégrée dans le salaire liquidable en décembre 2009 ainsi que celle de la majoration uniforme de 5 euros de la prime mensuelle de travail appliquée aux actifs au 1er juillet 2009. Par ailleurs ils souhaiteraient aussi l'attribution du 10e échelon (8e pour les agents de conduite et 7e pour les agents en service discontinu) à tous les retraités qui ont cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 2008 et qui remplissaient les conditions d'ancienneté requises. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur la question.

Texte de la réponse