Réponse publiée le 12 janvier 2016

Pour faire suite au rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de l’administration portant évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, des travaux importants ont été engagés dès l’été 2014. Les professionnels, représentants des SAMU et des pompiers ont été largement associés à ces travaux. Il n’est donc pas exact de dire que les bataillons de pompiers sont mis de coté, ni en termes de méthode, ni sur les orientations qui ont été prises dans le circulaire interministérielle du 5 juin 2015, signée conjointement par la ministre de la santé et le ministre de l’intérieur. Il n’y a donc pas de concurrence. Ce ne serait pas souhaitable dans la mesure où l’objectif, partagé, est précisément de renforcer la complémentarité des intervenants SAMU et Services Départementaux d’Incendie et de Secours dans un souci d’efficience de la réponse globale apportée aux blessés, victimes et patients. C’est tout l’objet des travaux qui ont été engagés. En termes de méthode, la direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur et les représentants de tous les professionnels SAMU et pompiers, réunis au sein du comité de suivi de la mise en œuvre du référentiel, ont établi une feuille de route conjointe. Le comité de suivi s’est réuni 4 fois entre juillet 2014 et mars 2015. La circulaire conjointe a été rédigée en tenant compte des propositions émise conjointement par les représentants des professionnels des SAMU et des SDIS. L’objectif de cette circulaire est de s’appuyer sur les forces de l’organisation existante, tout en laissant chaque acteur de l’aide médicale urgente (AMU) et du secours à personne (SAP) dans le rôle défini par la réglementation, pour moderniser le dispositif. Les mesures se veulent les plus opérationnelles possibles afin que soit concrètement améliorée la réponse qui est apportée aux usagers qui composent les numéros d’appels d’urgence 15 ou 18 et qui sont pris en charge par les acteurs du secours et du soin. Ainsi par exemple, la réponse aux appels d’urgence, qu’ils arrivent au 15 ou au 18, sera améliorée par des procédures élaborées conjointement et prenant en compte en premier lieu la nature de la détresse de l’appelant. Le rôle pivot de la régulation médicale du SAMU-Centre 15 est réaffirmé afin que soit d’emblée garantie l’orientation du patient dans le « bon parcours de soins », y compris lorsque le patient est pris en charge par les pompiers. Par ailleurs, dans les territoires isolés, à plus de trente minutes d’un service d’urgence ou d’un SMUR, l’ensemble des médecins qui sont disponibles, formés et volontaires pour participer à l’AMU comme avant-coureur du SMUR seront mobilisés, quel que soit leur statut : médecins correspondants de SAMU ou médecins pompiers. Enfin, la circulaire prévoit la mise en place de comités locaux, animés par les préfets et les directeurs généraux d’agence régionale de santé, afin de mettre en oeuvre concrètement ces avancées dans les territoires. Ces comités associeront évidemment les acteurs concernés, au premier rang desquels les représentants de l’AMU et du SAP. Concernant les hélicoptères, un comité de pilotage conjoint entre la direction générale de l’offre de soins et la direction générale de la sécurité civile est en place depuis l’automne 2014, afin de s’assurer de principe partagé d’organisation.