Texte de la question

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger, dans la perspective d'une disparition des départements, sur le devenir des SDIS (service départemental d'incendie et de secours), établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante et gérant les sapeurs-pompiers au niveau du département. Compte tenu de la mission primordiale de ces derniers, il est indispensable de réfléchir sur le zonage le plus adapté à leur rattachement au bon échelon territorial. En conséquence, il lui demande si le projet de réorganisation territoriale prévoit une réponse à cette question.