Réponse publiée le 25 novembre 2014

La lutte contre la propagation des comportements radicaux à dimension religieuse dans les établissements pénitentiaires est une priorité de la garde des sceaux, ministre de la justice, depuis sa prise de fonction. Ainsi la garde des sceaux a diffusé depuis septembre 2012, seule ou en lien avec d'autres ministères, plusieurs dépêches sur des sujets qui touchent à la coordination de l'action des services de l'Etat ou encore à l'interdiction de sortie du territoire des mineurs. Une circulaire conjointe ministères de l'intérieur et de la justice spécifique à la lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes a été diffusée le 25 juin 2014, visant spécifiquement la mise en place d'outils d'analyse et de consolidation du renseignement et associant les services de l'administration pénitentiaire aux réunions des états-majors de sécurité. Sur le terrain, le ministère de la justice s'emploie tout d'abord, grâce au renseignement pénitentiaire, à détecter les mouvements de repli identitaire et de radicalisation et de gérer la détention des personnes concernées, en lien avec les autres administrations et services compétents, notamment la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) avec laquelle la direction de l'administration pénitentiaire a signé un protocole d'accord en 2012. Pour ce faire, la garde des sceaux a renforcé le bureau du renseignement pénitentiaire de sept postes et un fonctionnaire pénitentiaire va être détaché au sein de l'unité de coordination et de lutte anti-terroriste. Les personnels seront formés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à la détection des personnes détenues en voie de radicalisation. La lutte contre le développement de l'islam radical en milieu pénitentiaire passe également par l'accompagnement des personnes détenues, tant sur un plan personnel que sur un plan religieux. Le rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) est, à cet égard, essentiel pour permettre à ces personnes détenues d'effectuer des activités (travail, formation) et d'élaborer un projet de sortie, pour renouer ou maintenir le lien social. Par ailleurs, dans cette optique d'accompagnement, la garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé l'augmentation du nombre d'aumôniers musulmans dans le budget 2014, de 15 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, chiffre similaire à l'augmentation de l'année précédente. Cela permettra à l'aumônerie musulmane de développer sa présence dans les établissements et d'offrir aux personnes détenues le souhaitant un accompagnement spirituel dispensé par un aumônier agréé. Les établissements pénitentiaires disposent aujourd'hui de 169 aumôniers musulmans (sur un total de 1 391 en milieu carcéral). Les aumôniers musulmans qui interviennent en détention sont nommés sur proposition du Conseil français du culte musulman (CFCM) et après agrément du préfet. Ainsi, pour tout candidat à des fonctions d'aumônier proposé par l'autorité religieuse, une procédure administrative d'agrément est mise en oeuvre, à l'initiative de l'administration pénitentiaire et en lien avec les services du ministère de l'intérieur, chargés des enquêtes administratives permettant de vérifier le respect par ces candidats des principes laïcs et républicains. Parallèlement à cette politique d'accompagnement, des solutions répressives sont également apportées par le ministère de la justice. En effet, les personnes détenues se manifestant par un prosélytisme abusif peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires, voire même être transférées dans un établissement où l'exploitation locale du renseignement aura permis de déterminer que leur influence sur le reste de la population pénale sera limitée. Si les faits reprochés constituent une infraction pénale, des poursuites pénales sont engagées par les parquets. Dans un second temps, l'objectif est de mettre en oeuvre pour la première fois en France une prise en charge adaptée à ces publics visant à un « désendoctrinement ». La détermination du gouvernement en général, et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en particulier, visant à lutter contre la radicalisation pouvant conduire au terrorisme est sans faille. Les mesures précitées, qui attestent de la force de cette volonté, s'inspirent d'un équilibre permettant dans le même temps de refuser l'amalgame entre l'exercice d'une religion, d'une part, et des comportements violents assimilables à de véritables dérives sectaires, d'autre part.