14ème législature

Question N° 58960
de M. Jean-Louis Christ (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > réseaux sociaux. jeux de défis. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5423
Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2540
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015

Texte de la question

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets néfastes du développement de certaines pratiques sur les réseaux sociaux. Ainsi, fin 2013, apparaît le phénomène dénommé de neknomination : la pratique consiste à se filmer en train de boire de l'alcool et à poster ses « exploits » en ligne, en vue de lancer un défi aux autres membres du réseau. Ce phénomène s'est prolongé par d'autres « jeux de défis » lancés sur le web, tel le concept du « À l'eau ou au resto ». Ces jeux pourraient paraître anodins s'ils ne s'étaient soldés par des conséquences dramatiques, fin mai dans le Pas-de-Calais ou encore mi-juin, dans le Morbihan. Face à la propagation de ce phénomène auquel notre jeunesse semble particulièrement exposée, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour prévenir les usages potentiellement dangereux du net, concernant les jeux de défis.

Texte de la réponse

Le phénomène des jeux dangereux et jeux de défi est particulièrement préoccupant et appelle toute l'attention et la vigilance des pouvoirs publics. La pratique de ces jeux est notamment encouragée par le biais d'internet et des réseaux sociaux. Le droit offre des moyens de lutter contre ce phénomène. Ainsi, la provocation des mineurs à participer à ce type de jeux est prohibée par le code pénal ; l'article 227-24 punit de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de fabriquer et de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message susceptible d'être vu ou perçu par des mineurs, et de nature à les inciter à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger. Dans la mesure où les personnes majeures sont supposées disposer du discernement suffisant pour apprécier la dangerosité d'un acte même présenté sous la forme d'un jeu, la loi ne sanctionne pas le fait de provoquer une personne majeure à participer à un jeu de défi pouvant se révéler dangereux. Toutefois, les jeux de défi réalisés par un groupe de personnes réunies en un lieu déterminé pourraient être interdits s'ils constituent un risque de troubles à l'ordre public. En outre, en vue de sensibiliser les plus jeunes et les adultes aux dangers que présentent les jeux de défi, une campagne de sensibilisation a été lancée par la police nationale via internet sous le slogan « avant de relever un défi pensez à votre vie ». De même, avec l'appui de fonctionnaires de police, des actions de prévention ont notamment été menées dans des écoles. Les pouvoirs publics restent donc mobilisés et vigilants sur les risques présentés par les jeux de défis et sont disposés à utiliser les outils juridiques à leur disposition.