Texte de la question

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la nécessité de tenir compte fiscalement des exigences du tourisme. En effet, l'objectif visant à faire de la France la 1ère destination touristique mondiale en termes de recettes suppose que des mesures fortes soient prises en ce sens et que dans un souci de compétitivité les charges fiscales pesant sur nos entreprises ne soient pas alourdies. Dans la mesure où le rapport d'une mission parlementaire sur « la fiscalité de l'hébergement » devrait être remis ce mois-ci, il serait important d'attendre ses conclusions afin que les différentes formes d'hébergement proposées en France puissent être assujetties à une fiscalité équitable. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.