14ème législature

Question N° 58969
de M. Charles de La Verpillière (Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > accidents

Analyse > disparition. Malaysia airlines. information.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5344
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8023
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'affaire de la disparition du Boeing 777 de la Malaysia airlines reliant Kuala Lumpur à Pékin le 8 mars 2014, la profonde inquiétude, et la douloureuse incompréhension des familles des proches des passagers du vol MH 370 disparus. Laissés sans nouvelles des recherches effectuées, les familles et les proches ne reçoivent aucune autre information que celles diffusées par voie de presse, et n'ont pas été entendus dans leurs plaintes déposées les 14 mars et 5 mai 2014 pour acte de terrorisme fondées sur le détournement d'aéronef. Aussi, il lui demande quelles sont les recherches entreprises, quelles sont leurs avancées, et leurs résultats, et si le Gouvernement va prendre des mesures pour assurer une totale transparence sur cette affaire dans un souci d'humanité.

Texte de la réponse

Tous les drames aériens touchant nos compatriotes, en France comme à l'étranger, mobilisent les autorités françaises. Les opérations de recherche se poursuivent afin d'élucider la disparition du vol de la Malaysian airlines MH370, dans des conditions sans précédent dans l'histoire de l'aviation, qui a coûté la vie à quatre ressortissants français. La sollicitude des pouvoirs publics s'est exprimée officiellement à plusieurs reprises. Le jour même de la disparition du vol, le ministre des transports et la ministre déléguée aux Français de l'étranger se sont exprimés publiquement. A cette occasion, le ministre des transports a proposé l'aide de la France et a rappelé que le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) était disposé à aider les autorités malaisiennes et vietnamiennes dans la recherche de l'avion. Pour sa part, la ministre déléguée aux Français de l'étranger a adressé un message de soutien et de solidarité aux familles. Le ministre des affaires étrangères et du développement international a rencontré le père de trois des victimes à son retour en France, le 17 mars 2014, afin de lui manifester son soutien dans l'épreuve qu'il traverse. Le BEA a fait part de sa disponibilité à assister l'agence australienne de sécurité des transports (ATSB) dans le cadre de l'enquête, en particulier dans la phase de récupération et d'analyse des enregistreurs de vol. Un expert du BEA s'est rendu à deux reprises en Malaisie dans ce cadre. Dès le 13 mars, le ministère de la défense a répondu favorablement à la demande de soutien de son homologue malaisien et a mis à disposition des images satellitaires françaises. Les représentations diplomatiques de la France à Kuala Lumpur et à Canberra sont en relation permanente avec les autorités locales et suivent très régulièrement l'avancée des recherches. S'agissant des aspects judiciaires, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire le 7 mai dernier pour « homicides involontaires par manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ». Les familles de victimes ont la faculté d'interroger le magistrat instructeur sur la suite qu'il envisage de réserver au dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour détournement, sachant que si des faits nouveaux intervenaient, l'information pourrait être requalifiée.