Texte de la question
M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'adoption de clauses d'insertions dans les marchés de travaux du Grand Paris Express pour favoriser l'emploi local. La Société du Grand Paris commence en 2015 les premiers travaux de concessionnaires pour la ligne 15 du Grand Paris Express. C'est le début d'un chantier qui s'étalera, pour ce tronçon, jusqu'en 2020. Ce projet doit générer 18 000 recrutements dans les travaux publics et plus de 200 000 dans le bâtiment d'ici 2020. À ce jour, la région IDF a organisé une plateforme régionale qui centralisera tous les postes proposés par les entreprises liées au projet du métro Grand Paris. Mais il relève de la SGP et du STIF de gérer les clauses d'insertion liées aux marchés passés par ces organismes. Pour mémoire, la clause d'insertion apparaît comme un outil indispensable au service de la construction de parcours professionnels pour les personnes éloignées de l'emploi et a constitué un véritable succès pour les chantiers relatifs aux programmes de rénovation urbaine. Aujourd'hui, la SGP a pris acte du souhait des collectivités d'inclure des clauses d'insertion dans les marchés mais rien n'est arrêté, ni organisé à ce sujet. Dans un contexte de crise, où le chômage est la première préoccupation de tous les dirigeants, à tous les niveaux de décision, les travaux du Grand Paris sont dans leur globalité, un levier formidable d'emplois et de développement économique. Les habitants des villes qui bénéficieront d'une gare connaîtront aussi les difficiles heures des chantiers. En proposant un accès à l'emploi, c'est l'ensemble des acteurs qui s'en trouve gagnant. Aussi, il lui demande où en sont les réflexions sur le sujet des clauses d'insertion. Les villes seront-elles prochainement associées à la définition de ces clauses. Pouvez-vous garantir que les emplois seront attribués en priorités aux populations locales.
Texte de la réponse
La réalisation du Grand Paris Express représente un investissement d'environ 23 milliards d'euros avec un impact très important sur l'emploi dans le secteur des travaux publics, du bâtiment, des industries ferroviaires et de l'ingénierie. En effet, ce projet entrainera la création de 6 000 emplois selon la fédération des industries ferroviaires et 12 000 autres concernant la filière des travaux publics selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Répondant aux objectifs fixés par le Gouvernement, la société du Grand Paris (SGP), maître d'ouvrage, s'est engagé à faire de cet immense chantier, une réalisation exemplaire technologique et industrielle mais également dans sa dimension sociale et environnementale. Concrètement, selon les estimations de la SGP, avec près de 20 millions d'heures d'insertion sur l'ensemble des marchés et chantiers qui relèveront des travaux du Nouveau Grand Paris, ce projet est la plus grande opération d'insertion jamais réalisée. Le tracé du futur métro, traversant un grand nombre de quartiers en politique de la ville en Île-de-France, illustre la nécessité d'avoir une approche par le territoire exigeante et compatible avec les nécessités industrielles de la conduite des chantiers. Afin de collaborer efficacement dans cet objectif partagé d'un chantier socialement exemplaire, la Préfecture d'Île-de-France, pôle emploi, la SGP et la Région Île-de-France, associés aux FNTP, ont convenu de s'associer dans le cadre d'un protocole-cadre pour mener les actions suivantes : - mobiliser les entreprises sur le terrain, et en particulier les très petites entreprises et moyennes entreprises (TPE-PME), et structures d'insertion par l'activité économique afin de leur donner toutes les informations publiques utiles en vue de leur permettre de se préparer aux opportunités de marchés liés aux chantiers du Grand Paris ; - coordonner et animer le réseau des acteurs de l'insertion et des facilitateurs ; - mettre en place un forum des bonnes pratiques afin de pouvoir faire partager les initiatives les plus abouties et en élargir la portée. Le comité de pilotage réunissant les acteurs concernés est chargé de l'application de cet accord. L'objectif de cette convention est de mettre en place une méthode et une organisation entre tous les acteurs de l'emploi et de la formation en Île-de-France pour d'une part, s'assurer de la meilleure adéquation possible entre les offres d'emploi générées par les marchés publics du Grand Paris et les demandeurs d'emplois franciliens et d'autre part, adapter si nécessaire les compétences des salariés et des demandeurs d'emploi aux nouveaux besoins. Pour assurer une efficacité maximale des clauses d'insertion qu'elle va inclure dans ses marchés, la SGP a suscité des rencontres et des échanges avec de nombreux acteurs de l'emploi. Elle participe par ailleurs aux groupes de travail interentreprises sur les clauses d'insertion mises en place dans le cadre de la charte entreprises et quartiers du ministère de la ville, à l'Observatoire de l'insertion du BTP et aux groupes de travail « mesure d'impact emploi - formation » du Nouveau Grand Paris. À titre d'exemple concernant les personnes placées sous-main de justice, la SGP a engagé avec la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), une démarche pour la réinsertion par l'emploi. L'objectif est d'assurer à ces personnes une formation pour les préparer à des métiers qui seront sous tension dans un avenir proche. À l'horizon 2018, il sera nécessaire de recruter environ 300 soudeurs pour répondre aux besoins du Nouveau Grand Paris, 1 300 professionnels du terrassement, 900 professionnels dans le domaine de la réalisation d'ouvrages d'art métalliques. Pour cet objectif d'insertion, la SGP et les services de la direction de l'administration pénitentiaire ont préparé une convention destinée à développer la formation des personnes sous-main de justice en milieu fermé. Cette convention comprendrait la prise en charge financière partielles d'actions de formation auprès des personnes détenues, dans les métiers aujourd'hui identifiés comme étant particulièrement sous tension pour la réalisation du Nouveau Grand Paris. Une convention-cadre a déjà fait l'objet d'échanges entre la SGP et l'administration pénitentiaire.