Texte de la question

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté visant à limiter, voire interdire, l'épandage aérien de pesticides. Suites aux différents incidents récemment constatés et médiatisés en matière d'utilisation de pesticides, le souhait d'interdire l'épandage « à moins de 200 mètres des écoles » a été formulé par Mme la ministre de l'écologie. Les sénateurs ont de leur côté été encore plus loin. A ainsi été voté un amendement au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, réclamant auprès du ministre de l'agriculture l'interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires à une certaine distance des lieux publics, mais aussi de toute habitation ! Prises sous la pression de la médiatisation, ces dernières décisions sont néanmoins dénuées de bon sens et font fi des conséquences néfastes et dramatiques qu'elles pourraient engendrer pour tout un pan de notre économie. En effet, selon les premières estimations, ce sont environ 13 millions d'hectares qui sortiraient alors de la production agricole. Peuvent être par exemple citées les surfaces agricoles périurbaines ou encore les zones maraichères à proximité des villages. De même, une telle mesure entraînerait automatiquement le blocage de toute nouvelle extension de zones urbanisables et de lieux fréquentés par le grand public. Enfin, l'arrêté en question s'inscrit en porte à faux avec les mesures adoptées récemment dans le cadre de la loi « ALUR » pour lutter contre l'artificialisation du foncier et pour maintenir la surface productive agricole. D'autre part, le Gouvernement semble oublier que des mesures efficaces de prévention et de sécurité existent déjà en la matière. L'évaluation des risques pour les personnes présentes dans les lieux publics et les riverains est par exemple prise en compte dans le cadre de la procédure de délivrance des autorisations préalables à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. De même, un arrêté ministériel en date du 12 septembre 2006 impose aux utilisateurs de ces produits de mettre en place des mesures pour éviter leur propagation hors des parcelles ou des zones traitées, la pulvérisation étant par exemple interdite en cas de vent fort. Il lui demande que ces mesures fassent l'objet de réelles concertations et d'évaluations avec les acteurs concernés.