14ème législature

Question N° 59010
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > agroalimentaire

Titre > chocolat

Analyse > fèves de cacao. teneur en plomb. conséquences.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5725
Réponse publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9498
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les conséquences pathologiques de certaines exportations de cacao. Selon certaines études les fèves de cacao sont susceptibles de concentrer du plomb aux effets très nocifs pour la santé du consommateur. Les fèves de cacao d'origine nigériennes seraient particulièrement riches en ce métal toxique. Il lui demande donc si des études sont faites sur la teneur en plomb des fèves importées et quelles mesures seront prises pour éviter des intoxications.

Texte de la réponse

Le plomb est un contaminant de l'environnement d'origine naturelle ou anthropique. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté, le 18 mars 2010, un avis scientifique sur les risques possibles pour la santé liés à la présence de plomb dans les aliments (EFSA). L'avis conclut que les niveaux actuels d'exposition au plomb présentent un risque sanitaire faible voire négligeable pour la plupart des adultes mais qu'il existe certaines inquiétudes potentielles concernant d'éventuels effets sur le développement neurologique chez les jeunes enfants. Comme suite à cet avis, des discussions ont été engagées, au niveau de l'Union européenne, pour réviser les dispositions relatives au plomb du règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Ces discussions doivent être finalisées avant la fin de l'année 2014. Il est envisagé d'une part, de réviser à la baisse certaines teneurs maximales et, d'autre part, de définir de nouvelles teneurs maximales dans les aliments non réglementés à ce jour (aliments infantiles autres que les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, thés), susceptibles de contribuer de manière significative à l'exposition de certaines catégories de consommateurs au plomb. La fixation de teneurs maximales réglementaires en plomb dans les fèves de cacao ou dans les produits dérivés de fèves de cacao (cacaos, chocolats, ...) n'est pas envisagée car ces denrées sont très peu contributrices à l'exposition des consommateurs au plomb. En effet, le rapport technique de l'EFSA, adopté le 4 juillet 2012, sur l'exposition alimentaire de la population européenne au plomb indique que les chocolats et les confiseries représentent moins de 3 % de l'exposition alimentaire quelle que soit la catégorie de consommateurs considérée. Cette faible contribution est confirmée par les résultats de la 2e étude de l'alimentation totale menée par l'Anses. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'a reçu aucun élément particulier concernant une contamination par le plomb de fèves de cacao en provenance du Nigeria. Enfin, la surveillance des teneurs en métaux lourds des cacaos et des chocolats mis sur le marché français est intégrée au plan de surveillance annuel de la DGCCRF relatif à la contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et par l'arsenic.
Retour haut de page