Texte de la question

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. En effet, depuis le 28 juin 2007, les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liés à une maladie rare chez l'enfant de plus de six ans et jusqu'à la fin de la croissance sont pris en charge par l'assurance maladie. Cependant, cette décision exclut les enfants malades de moins de six ans qui nécessitent ce type de soins particulièrement onéreux. Ainsi, l'assurance maladie ne prend pas en charge la pose de prothèses dentaires chez ces patients. La dysplasie ectodermique est une maladie génétique rare, touchant 7 naissances sur 10 000, qui provoque généralement une absence de dents et qui entraîne la nécessité d'avoir recours à un traitement impliquant la pose de prothèses dentaires. L'absence de dents a des conséquences importantes sur le développement des jeunes enfants et il est important qu'ils puissent bénéficier d'une réhabilitation prothétique dès leur plus jeune âge. Les études montrent en effet que plus cet appareillage est posé tôt, plus l'enfant s'adapte rapidement et accepte ce corps étranger en bouche. La prothèse dentaire va assurer une mastication efficace et le développement d'une phonétique correcte. Il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être adoptées pour permettre une prise en charge par la sécurité sociale des enfants de moins de six ans nécessitant un traitement impliquant la pose de prothèses dentaires.