Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réduction des coûts de l'assurance maladie. L'assurance maladie va publier un rapport visant à présenter des pistes afin d'améliorer la qualité des soins tout en réduisant les coûts. Ce rapport est examiné jeudi 26 juin mais certaines idées sont d'ores et déjà dévoilées. Ainsi, l'assurance maladie pointe la fréquence élevée des actes d'IRM en France, bien supérieure à celle des pays européens et nord-américains. Une IRM est utilisée pour l'exploration des lésions des membres. Sur les 3,3 millions d'IRM réalisées en 2013, plus d'un million sont des IRM du membre inférieur. Or dans 52 % des cas, elle n'a pas été précédée d'une radiographie, comme le recommande la Haute autorité de santé (HAS). L'assurance maladie estime qu'une réduction de 15 % du nombre d'IRM pour les membres inférieurs ne réduirait pas les chances des patients. Par ailleurs, l'assurance maladie estime que la durée des séjours en maternité pourrait être réduite. En effet, la durée moyenne pour un séjour en maternité en France est de 4,2 jours contre 3 dans d'autres pays développés. Afin de réduire les durées de séjour, une généralisation du programme Prado, lancé en 2010, qui permet aux mères un accompagnement à domicile à leur sortie, est en cours. Ce dernier devrait bénéficier en 2014 à 210 000 femmes. Enfin, le document se penche aussi sur la prise en charge du cancer du sein, à l'origine de 12 000 décès par an. La prise en charge de cette maladie a représenté une dépense de 2,3 milliards en 2012 pour l'assurance maladie. Le taux de participation au dépistage est jugé insuffisant, de même que les délais d'accès à la chirurgie trop importants, ce qui présente une incidence sur le taux de survie. Le potentiel de chirurgie ambulatoire (sans hébergement à l'hôpital) pour ce type de cancer est estimé à 50 % à l'horizon 2020 (15 % des femmes en ont bénéficié en 2012). L'assurance-maladie estime que sur les 5,4 millions de séjours en chirurgie, 10 % pourraient basculer à la chirurgie ambulatoire. Il lui demande ses observations sur ce rapport, et les enjeux qu'il sous-tend.