Texte de la question
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux chaînes françaises pour les Français établis en Thaïlande. En effet, certains de nos compatriotes regrettent le manque d'accessibilité des chaînes de télévision française en Thaïlande. Pour les Français établis dans ce pays, la diffusion d'émissions françaises leur permettrait de garder un lien avec la France grâce à des émissions culturelles, d'informations ou de divertissement. Par ailleurs, le développement de l'accès à des chaînes françaises favoriserait le rayonnement de la France et de la francophonie. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer la diffusion de chaînes de télévision françaises en Thaïlande, et ainsi favoriser la diversité de l'offre audiovisuelle française.
Texte de la réponse
La question de la diffusion des chaînes de télévision françaises à l'étranger pose une difficulté liée à la détention par ces chaînes des droits sur les programmes qu'elles diffusent. En effet, les droits sont en règle générale cédés territoire par territoire. Dès lors, la diffusion des chaînes de télévision françaises à l'étranger, en imposant l'obligation d'acquérir des droits d'exploitation mondiale des oeuvres, aurait un impact économique extrêmement lourd. Toutefois, l'une des missions que le législateur a souhaité confier à la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est précisément de coordonner des services de communication audiovisuelle destinés au public français résidant à l'étranger. Ainsi, les antennes de France Médias Monde sont accessibles dans près de 200 pays et réalisent une audience hebdomadaire cumulée de 83 millions d'auditeurs et téléspectateurs. TV5 Monde, la chaîne qui a pour vocation de proposer une sélection des programmes des télévisions publiques francophones à l'étranger, et plus particulièrement ceux de France Télévisions, est accessible dans 198 pays par 243 millions de foyers et attire chaque semaine 34 millions de téléspectateurs. Par ailleurs, des centaines de programmes diffusés sur l'ensemble des chaînes du bouquet de France Télévisions, notamment les journaux télévisés sont, désormais en accès libre sur « Pluzz », le service de télévision de rattrapage de France Télévisions, et directement identifiables par un onglet spécifique aux Français de l'étranger. TV5 Monde est accessible en Thaïlande via le satellite Asiasat 3S et est repris par l'opérateur câble et satellite Truevision, anciennement appelé UBC. En 2013, France 24 a conclu un accord avec le nouveau réseau « ME TV » qui propose en Thaïlande la version anglaise de la chaîne dans son bouquet basique et la version en français « à la carte ». Le « débat » de François Picard est également diffusé tous les jours sur la chaîne PSI Saradee, sous-titré en thaï, auprès de 14 millions de foyers. L'ensemble de ces initiatives marque l'intérêt que porte le Gouvernement à la constante amélioration de l'accès de nos compatriotes vivant à l'étranger à une offre publique de télévision.