Réponse publiée le 19 août 2014

Dans leur rédaction antérieure au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, les clauses environnementales mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 411-27 du code rural et de la pêche maritime se référaient aux « pratiques culturales mentionnées au deuxième alinéa », lesquelles incluaient déjà explicitement la notion de qualité des produits. C'est pourquoi, depuis 2007, le 15° de l'article R. 411-9-11-1 de ce code prévoit, parmi les clauses susceptibles d'être retenues au titre des baux ruraux environnementaux, « la conduite de cultures suivant le cahier des charges de l'agriculture biologique ». En tout état de cause, une fois la loi promulguée, il sera nécessaire de réexaminer la pertinence des différentes clauses prévues aux articles R. 411-9-11-1 et suivants de ce code. Il convient d'observer à cet égard que la qualité des produits ne se limite pas à l'agriculture biologique ni aux produits sous un autre signe officiel de qualité. La partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime propose actuellement 14 autres clauses optionnelles dont le respect, chacune à son niveau, est susceptible de concourir à l'amélioration ou au maintien de la qualité de l'air, des sols et de l'eau, tous facteurs influant sur la qualité des productions.