Texte de la question

M. Michel Vauzelle interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la renégociation de l'annexe IV de la convention d'assurance-chômage qui fixe le champ d'application, les règles spécifiques et les modalités d'ouverture des droits à l'allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE) pour les salariés dont les activités professionnelles s'exercent, soit en raison de la nature même de ces activités, soit par choix d'organisation du travail par l'employeur, d'une manière discontinue principalement dans le cadre du travail temporaire. La convention permet à ces contrats spécifiques d'alterner les périodes de travail et de non-travail et de cumuler missions et intermissions pendant lesquelles une allocation de remplacement vient compléter leurs revenus du travail. L'annexe IV établit ainsi que les intérimaires ne sont pas responsables de l'organisation du travail qu'ils subissent, de la flexibilité et de la mobilité. Sa remise en cause renverrait des centaines de milliers de travailleurs victimes déjà d'une forte précarité aux conditions d'indemnisation du régime général de l'Unedic qui ne répond pas à la spécificité de ce type de relation de travail et les soumet ainsi à un risque de paupérisation plus fort encore. Au-delà de ce risque se pose aussi la question de la dégradation des conditions de travail des intérimaires, mais également de santé et de sécurité, puisque pour vivre, ils pourraient être contraints d'accepter n'importe quelle mission, à n'importe quel prix. Il lui demande de veiller à ce que les droits des travailleurs les plus précaires ne soient pas remis en cause par le dernier projet de convention assurance-chômage, car le coût social d'une telle réforme serait dramatique pour notre société.