14ème législature

Question N° 59096
de Mme Pascale Boistard (Socialiste, républicain et citoyen - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > chômage : indemnisation

Tête d'analyse > allocation transitoire de solidarité

Analyse > champ d'application.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5689
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Question retirée le: 30/09/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Pascale Boistard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent de nombreux séniors proches de la retraite. En effet, depuis la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) début 2011 et malgré la modification de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en 2013, la situation des personnes au chômage en fin de droits qui ont validé tous leurs trimestres mais pas leurs cotisations est très précaire, puisqu'elles doivent souvent subsister avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS). La rédaction d'un rapport sur ce sujet avait ainsi été préconisée lors des débats sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Elle demande quelles sont les conclusions du Gouvernement sur ce sujet et quelles mesures il envisage de prendre pour que la situation de grande précarité dans laquelle se retrouvent de nombreux seniors sans emploi s'améliore.

Texte de la réponse