allocation transitoire de solidarité
Question de :
Mme Pascale Boistard
Somme (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Pascale Boistard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent de nombreux séniors proches de la retraite. En effet, depuis la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) début 2011 et malgré la modification de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en 2013, la situation des personnes au chômage en fin de droits qui ont validé tous leurs trimestres mais pas leurs cotisations est très précaire, puisqu'elles doivent souvent subsister avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS). La rédaction d'un rapport sur ce sujet avait ainsi été préconisée lors des débats sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Elle demande quelles sont les conclusions du Gouvernement sur ce sujet et quelles mesures il envisage de prendre pour que la situation de grande précarité dans laquelle se retrouvent de nombreux seniors sans emploi s'améliore.
Auteur : Mme Pascale Boistard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Affaires sociales
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 juillet 2014
Date de clôture :
30 septembre 2014
Fin de mandat