14ème législature

Question N° 59105
de M. Alain Chrétien (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > chômage : indemnisation

Tête d'analyse > professionnels du spectacle

Analyse > intermittents. réforme. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5729
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Chrétien interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle. Dans un contexte économique très défavorable, le régime des intermittents du spectacle continue d'aggraver le déficit de l'assurance chômage. En 2010, ce régime d'indemnisation a coûté 1 milliard d'euros à l'Unedic, soit le tiers de son déficit annuel total, en dépit du fait que les intermittents du spectacle ne représentent que 3 % des demandeurs d'emploi. Il s'alarme des déséquilibres persistants entre le régime d'indemnisation général et celui des intermittents. À titre d'exemple, la Cour des comptes estime que pour un salaire d'activité brut correspondant à 1 500 euros mensuels, l'allocation s'élèvera à 3 848 euros. À rémunération mensuelle égale, un technicien du spectacle doit travailler 507 heures sur une période de 10 mois ; son indemnisation sera alors d'une durée de 243 jours et d'un montant total de 9 088 euros. Aussi, il lui demande de quelle manière le Gouvernement compte freiner ces dérives et harmoniser les différents régimes d'indemnisation chômage.

Texte de la réponse