Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la question de l'ouverture des commerces le dimanche et le soir. À l'occasion des assises du tourisme organisées le 19 juin 2014, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a déclaré que « le touriste qui trouve porte close le dimanche ou à 19 heures n'attend pas le jeudi suivant. La logique est simple: un touriste mécontent est un touriste qui ne reviendra pas ». Cette déclaration montre à quel point ce sujet est d'actualité et qu'il est urgent de faire évoluer les règles relatives aux horaires de travail, et plus largement les règles qui freinent le développement économique et touristique de notre pays. Le tourisme est la première industrie au monde, représentant 12 % du PIB mondial et plus de 200 millions d'emplois. Le tourisme pèse 7,3 % du PIB de la France. En 2012, il représentait deux millions d'emplois directs et indirects. Première destination mondiale avec 83 millions de touristes internationaux, la France n'est que 3e en termes de recettes derrière les États-unis et l'Espagne. L'objectif fixé par le ministre est d'accueillir 100 millions de touristes étrangers. Pour réaliser cet objectif ambitieux, il est aujourd'hui crucial d'adapter nos efforts et de permettre aux entreprises de prendre toutes les mesures nécessaires à l'ajustement des conditions de travail. Il est également indispensable de décloisonner un droit du travail devenu trop rigide et ne permettant plus à la France d'évoluer dans une économie globalisée et de saisir des opportunités en termes de travail et donc, par conséquent, d'emplois. Il est donc vital de faire évoluer le droit du travail dans un contexte de concurrence accrue, à plus forte raison, dans une période économique particulièrement difficile pour notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte mettre en place pour que commerces puissent être ouverts le dimanche et le soir.