Texte de la question
M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de mise en place d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié. Ce modèle permettant d'identifier la qualité nutritionnelle des aliments grâce à un code de couleurs faciliterait le choix du consommateur soucieux de préserver une alimentation équilibrée. Il permettrait aussi de lutter contre les maladies chroniques comme l'obésité, le diabète, l'hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, les cancers... C'est pour aller en ce sens qu'un rapport remis en janvier 2014 au ministère de la santé propose une échelle nutritionnelle simple avec 5 classes de couleurs différentes. Cette proposition est soutenue par de nombreuses sociétés savantes, par des organisations scientifiques, des associations de malades et de consommateurs ainsi que par les professionnels de la santé. L'État a une réelle responsabilité en matière de santé publique et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de l'alimentation des Français. Il doit être le garant d'une politique de prévention contre les maladies liées à la mauvaise nutrition. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment, au vu du projet de Loi de santé publique présenté en septembre prochain, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.
Texte de la réponse
La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. Depuis dix ans, on assiste à une véritable épidémie du diabète, notamment de type 2 dont les facteurs de risque majeurs sont le surpoids et l'obésité. Aujourd'hui, 15 % des Français, soit près de 7 millions d'adultes, sont obèses et 32 % sont en surpoids ; 14 % des enfants de 3 à 17 ans sont en surpoids et 3,5 % obèses. Il faut également souligner l'inquiétante aggravation des inégalités sociales de santé quand on récence 10 fois plus d'enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres. Enfin, plusieurs régions affichent des taux élevés d'obésité : le Nord-Pas-de-Calais (21,3 %), la Champagne-Ardenne (20,9 %), la Picardie (20 %) et la Haute-Normandie (19,6 %), sans oublier les régions d'Outre-mer. En 2011, le seuil des 3 millions de personnes traitées pour diabète a été franchi. Sur les dix dernières années, les effectifs de patients traités ont augmenté annuellement de 5,4 % en moyenne. L'alimentation est un déterminant majeur de la santé. Ainsi, il est prouvé que la diminution de 10 à 5 g de sel par jour permettrait de réduire le taux d'accidents vasculaires cérébraux de 23 % et de 17 % les maladies cardio-vasculaires (OMS Europe 2011). Le World Cancer Research Fund a également estimé qu'un tiers des cancers les plus fréquents pourraient être évités dans les pays développés par la prévention nutritionnelle. En France, il y a eu, en 2011, 365 000 nouveaux cas de cancers. La corrélation entre l'alimentation et la santé, ainsi que le choix d'un régime alimentaire approprié et correspondant aux besoins individuels, sont une forte et légitime préoccupation des consommateurs. Ainsi, un sondage réalisé auprès des consommateurs début 2014 par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) sur l'amélioration de l'étiquetage nutritionnel a reçu 80 % d'avis favorables. Parce que l'étiquetage nutritionnel est un outil important pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes proposera, dans la loi de santé, la mise en oeuvre d'une information nutritionnelle volontaire, synthétique, simple, accessible par tous. Celle-ci pourra être fondée sur des recommandations dont les modalités d'établissement seront définies après avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.