14ème législature

Question N° 59149
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > loi de programmation militaire 2014-2019. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5731
Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6458

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les menaces budgétaires qui pèsent sur le budget de l'armée. Lors des questions orales de la semaine du 18 au 24 mai 2014, les réponses se sont voulues rassurantes, ce qui semble être davantage imputable aux élections européennes du 25 mai 2014, par nature incitatrices à la modération, qu'à de réels aménagements. Durant les débats sur la loi de programmation militaire, il a souvent été répété qu'au-dessous de 31,6 milliards d'euros par an, notre armée ne pourrait plus fonctionner. Or les rumeurs de nouvelles réductions viennent de très haut et la pression budgétaire de l'Union européenne reste forte, ce qui laisse craindre le pire. La loi de programmation militaire prévoit déjà pour la période 2014-2019, une réduction budgétaire estimée à 190 milliards d'euros sur cinq ans. Les inquiétudes de nombreux militaires concernant leur solde sont compréhensibles. Il lui demande donc ce que son ministère compte faire pour assurer l'autonomie financière et l'indépendance stratégique de l'armée.

Texte de la réponse

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale remis le 29 avril 2013 au Président de la République prend en compte l'évolution de l'environnement stratégique international depuis le Livre blanc de 2008 et traduit la volonté de la France d'assumer ses ambitions face à la permanence des menaces, tout en intégrant pleinement la nécessité du redressement de ses comptes publics. Dans ce contexte, de 2014 à 2025, la France consacrera 364 Md€2013 à sa défense, dont 179,2, hors pensions, sur la période couverte par la loi de programmation militaire 2014-2019. En 2014, la mission « Défense » bénéficie, comme en 2012 et en 2013, d'un montant total de ressources s'élevant à 31,4 Md€, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représente 1,9 % du PIB en 2014 et correspondra à 1,76 % du PIB par an en moyenne entre 2014 et 2019. Le Livre blanc de 2013 vise à donner à nos armées les moyens de remplir leurs trois missions principales avec des moyens adaptés à chaque situation. Elles mettront en oeuvre la stratégie de dissuasion à l'aide des deux composantes océanique et aéroportée. Elles assureront la protection du territoire national et des Français contre l'ensemble des risques et des menaces, en particulier le terrorisme et les cyberattaques. Elles interviendront à l'extérieur pour protéger les ressortissants français et européens, défendre les intérêts de la France dans le monde et honorer nos engagements internationaux. Le nouveau modèle d'armée que définit le Livre blanc et les missions qu'il permet de remplir répondent au principe d'autonomie stratégique, grâce notamment à la dissuasion, à la capacité accrue de nos moyens de renseignement et aux moyens d'action en premier dans les trois milieux terrestre, naval et aérien. La fonction stratégique connaissance et anticipation constituera tout particulièrement un facteur essentiel permettant à notre pays de pérenniser sa capacité d'initiative propre et son indépendance en matière de décision. Sur la base d'une définition claire et hiérarchisée de ses priorités, la France préservera ainsi son influence dans le monde. Outre la protection de notre territoire, de nos ressortissants et la continuité des fonctions essentielles de la Nation, ces priorités concerneront d'abord l'environnement de l'Europe : l'Afrique, le golfe arabo-persique et jusque dans l'océan indien. Sur tous ces théâtres, la France sera en mesure, seule ou en coalition, de s'engager de manière déterminante, tout en gardant la capacité de contribuer à la paix et à la sécurité internationales partout ailleurs dans le monde. La loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2013, constitue la première étape de réalisation de ces objectifs, et précise les orientations de la politique de défense française pour les prochaines années. En dépit de la conjoncture actuelle, elle confirme un effort budgétaire substantiel en faveur de la défense et dessine le cadre permettant à nos armées d'assumer les trois missions fondamentales qui leur seront confiées dans l'avenir : protéger, dissuader et intervenir/projeter. Le Premier ministre a récemment indiqué que la LPM avait pris en compte des économies structurelles particulièrement importantes qui constituent la contribution de la Défense au redressement des comptes publics. Lors du conseil de défense et de sécurité nationale qui s'est déroulé le 2 juin dernier, le Président de la République a, pour sa part, tenu à rappeler le caractère primordial de notre effort de défense afin de renforcer notre influence internationale, protéger nos intérêts vitaux et assurer la sécurité de la France. Il a, à cet égard, réaffirmé les engagements financiers de la LPM. C'est dans ce cadre clairement défini que les travaux d'élaboration du projet de loi de finances pour 2015 et du budget triennal 2015-2017 se poursuivent.
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