Texte de la question

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de changement d'appellation des conseils généraux en « conseils départementaux ». En effet, l'article 1er de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux et conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, dispose que les actuels conseils généraux seront désormais appelés « conseils départementaux ». À l'heure des restrictions budgétaires, ce changement de terminologie semble plus symbolique que nécessaire, tant le coût engendré par cette nouvelle appellation sera important. Cela impliquera, en effet, la modification de tous les supports de communication, des fournitures de bureau, des documents administratifs, des supports informatiques, des bâtiments ou encore de la signalétique. À titre d'exemple, le conseil général de la Côte-d'Or a déjà chiffré ce projet à près de 1,5 million d'euros. Par ailleurs, le conseil général, collectivité de proximité et ancrée dans la vie des territoires depuis plus de 200 ans, est parfaitement identifié par le citoyen, pour qui ce changement n'apportera rien d'opportun. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.