Texte de la question

Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inutile dépense de papier lors des dernières élections européennes. Dans chaque circonscription euro-régionale, les listes présentées aux électeurs étaient plus d'une dizaine. Cela a entraîné l'impression de dizaines de millions de bulletins papier pour toute la France. Une part importante de ces bulletins sera payée par l'État, puisque le code électoral prévoit le remboursement des frais de campagne des listes ayant reçu plus de 3 % des suffrages. Il serait beaucoup plus économique d'utiliser un seul et unique bulletin, sur lequel figurerait l'ensemble des listes présentes, et où l'électeur manifesterait son choix par une case cochée. Le détail des citoyens présents sur chacune des listes pourrait être présenté dans le bureau de vote sur une ou plusieurs affiches. Elle lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre pour réduire le coût des prochains scrutins électoraux, sans revenir sur le principe de remboursement public des dépenses de campagne, qui permet d'ouvrir les candidatures à des citoyens sans conditions de ressources.