Réponse publiée le 22 janvier 2013

Le rapport d'évaluation remis au Premier ministre le 25 septembre 2012 fait une analyse critique de la méthode suivie par la RGPP et formule des préconisations utiles pour conduire dans de bonnes conditions la nécessaire modernisation de l'action publique. Ce rapport a nourri le séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012 à l'occasion duquel le Premier ministre a lancé la démarche de modernisation de l'action publique (MAP). Cette démarche repose sur quatre axes, en rupture complète avec la RGPP : - Assurer dans la durée la cohérence et l'efficacité de l'action publique - Partir des besoins des citoyens et des usagers - Restaurer la responsabilité des acteurs publics - Faire confiance aux capacités d'innovation des agents publics. Le 31 octobre dernier, le Gouvernement s'est doté des outils nécessaires à cette nouvelle ambition : le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), placé auprès du Premier ministre et mis à disposition de la ministre chargée de la réforme de l'Etat, remplace la DGME (sous l'autorité du ministre chargé du budget) et le Premier ministre présidera chaque trimestre un conseil interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP). Le premier CIMAP s'est réuni le 18 décembre 2012. A cette occasion, le Gouvernement a lancé un cycle pluriannuel d'évaluations partagées des politiques publiques, avec l'ensemble de leurs acteurs (Etat, collectivités locales, organismes sociaux et opérateurs), pour en redéfinir (le cas échéant) les objectifs et en améliorer l'efficacité - au service des besoins des Français - et l'efficience - au service du redressement des comptes publics. Cette démarche qui n' a jamais été conduite en France doit permettre de construire une vision collective des enjeux, des objectifs, des résultats et des modalités de mise en oeuvre de chaque politique publique. Vingt-cinq politiques publiques, dont par exemple la politique d'aides aux entreprises et la politique de l'eau, seront évaluées dès ce mois de janvier 2013. Le CIMAP du 18 décembre a également été l'occasion pour le Gouvernement de prendre de nouvelles mesures de simplification des démarches des particuliers (notamment dans le champ du handicap et du logement), de lancer la feuille de route du Gouvernement pour l'administration numérique et de poser les bases de travaux indispensables sur les opérateurs et l'administration territoriale de l'Etat. La démarche du Gouvernement est globale et partenariale : la modernisation de l'action publique ne concerne pas que l'Etat, et de ce point de vue, le projet de décentralisation fait partie intégrante de cette dynamique. Un nouvel équilibre entre l'Etat et les collectivités locales sera trouvé, au sein duquel le rôle et les missions de l'Etat seront redéfinis : un Etat stratège, qui évalue les politiques publiques, et qui développe la prospective ; un Etat garant du respect des libertés et du droit, des sécurités, de la cohésion sociale et territoriale, de la qualité et du juste coût des services publics ; un Etat qui fait confiance en développant la contractualisation autour d'objectifs partagés avec les autres acteurs (collectivités locales, associations...) qui mettent en oeuvre les politiques publiques. Le Parlement sera associé étroitement aux travaux de la MAP, notamment dans le cadre de l'amendement Cornut-Gentille-Eckert adopté à l'unanimité par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Cette démarche n'atteindra durablement ses objectifs, y compris budgétaires, qu'à condition d'associer étroitement et en toute confiance les agents publics, dont il est temps de reconnaître les compétences, l'implication et la capacité d'innovation. Le Gouvernement y veillera.