Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en scène d'un mariage entre personnes de même sexe qui a eu lieu dans le cadre du cours d'instruction civique d'une classe de 6e du collège de Saint-Pol-de-Léon. Deux petits garçons ont ainsi dû tenir le rôle des deux conjoints. Dans le cadre de leur visite à la mairie, les 72 élèves de 6e ont pu assister à trois vrais mariages célébrés par des adjoints du maire. Cependant, un simulacre de mariage a été organisé avec la participation des élèves. On est en droit de se demander pourquoi, après trois mariages réels, l'encadrement de cette classe de 6e a cru bon d'organiser un mariage fictif, auquel des collégiens ont dû prendre une part active. L'objet du cours d'instruction civique étant en effet de faire assister les élèves aux activités de leur commune, il n'était nul besoin de mettre en scène un autre mariage, sinon à des fins idéologiques. En outre, faire mettre en scène un mariage homosexuel par deux collégiens établit une distinction entre mariage homosexuel et mariage hétérosexuel et nuit au principe d'égalité contenu dans la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe du 17 mai 2013. Il lui demande si de telles cérémonies ont été rendues obligatoires dans toutes les mairies de France, et si les maires s'y refusant risqueront bien cinq ans de prison, 75 000 euros d'amende et la déchéance de leur mandat.