14ème législature

Question N° 59207
de M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > conseillers principaux d'éducation

Analyse > statut. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5748
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des conseillers principaux d'éducation (CPE) au sein des établissements. Il a pris en compte les promesses faites par le ministère, suite aux propositions de syndicats, notamment sur le volet indemnitaire. Cependant il reste encore une question en suspens et cela concerne la place de membre de droit du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, une situation qui génère des conflits dans les établissements, malgré les nombreuses jurisprudences qui réaffirment le caractère individuel du vote. Et cela prive aussi les CPE exerçant seuls dans un établissement de la possibilité d'être élus dans le collège des personnels enseignants et d'éducation. Ainsi il aimerait connaître l'avancée du dossier concernant cette question non abordée sur le statut des CPE.

Texte de la réponse