14ème législature

Question N° 59210
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > enseignants

Analyse > revalorisation.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5749
Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2869
Date de changement d'attribution: 06/03/2015
Date de renouvellement: 14/10/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la valorisation du métier d'enseignant. La loi de finances pour l'année 2013 prévoyait la suppression de 2 200 postes de fonctionnaires d'État, dans une logique de redressement des finances publiques. Or le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État pour l'année 2013, rendu public le 29 mai 2014, chiffre cette suppression de postes à 7 172 sur l'année 2013. La fonction publique d'État a donc perdu trois fois plus d'agents que ce qui était prévu par les parlementaires dans la loi de finances initiale. Cette différence est due à une création de postes moindre dans les ministères « prioritaires » (police, justice, éducation). Ainsi, dans l'enseignement scolaire, 8 781 créations de postes étaient prévues pour l'année 2013. Or seulement 5 159 postes ont été effectivement créés, les concours de l'éducation nationale n'ayant pas réussi à attirer beaucoup de jeunes diplômés. Ainsi, les chiffres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, publiés en avril 2014, montrent que la moitié des postes de professeurs de mathématiques n'a pas été pourvue au concours exceptionnel 2014. La même tendance est observée pour les effectifs affectés aux missions « Sécurité » de l'État et au ministère de la justice, qui a créé 353 postes de moins que les prévisions de la loi de finances initiale. À l'inverse, le Cour des comptes relève un dépassement de 341 millions d'euros au ministère de la défense, en raison notamment des surcoûts liés aux Opex, les opérations extérieures (opérations lourdes au Mali et en République centrafricaine, agents déployés en Syrie, avions en Ukraine). Dans un pays placé en 25e position au classement Pisa 2012 et qui accuse notamment un niveau faible des élèves de quinze ans en mathématiques, il est important de revaloriser cette profession afin d'attirer les jeunes diplômés. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en place afin de redonner envie aux jeunes diplômés de passer les concours de l'éducation nationale.

Texte de la réponse

Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignant et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Issue d'un long travail de concertation associant tous les acteurs de l'éducation, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République définit les objectifs de la refondation s'agissant notamment de la réduction des inégalités sociales et territoriales. Ces objectifs se traduisent, dans la loi, par la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir. Sur ce total, 54 000 emplois seront créés au ministère chargé de l'éducation nationale, 5 000 au ministère chargé de l'enseignement supérieur et 1 000 au ministère chargé de l'agriculture. Parmi ces 54 000 créations, 21 000 sont des postes d'enseignant titulaire des premier et second degrés (public et privé) dont les deux tiers, 14 000 postes, iront à l'école primaire, conformément aux engagements d'accorder la priorité au premier degré, notoirement sous doté, alors même que s'y joue en grande partie le destin scolaire des élèves. A la rentrée 2012, les postes nouveaux issus des mesures du changement ont été répartis au sein des académies par les recteurs, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs. A la rentrée 2013, les moyens alloués ont été attribués pour permettre la mise en oeuvre, dans le primaire et dans le secondaire, des priorités de la refondation de l'école et pour répondre aux besoins démographiques. En supprimant l'année de formation en alternance au sein des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), la majorité précédente a suscité un grand désarroi chez les jeunes professeurs qui se sont retrouvés devant des classes sans la moindre compétence pédagogique et, bien souvent, sans aucune expérience en école ou en établissement scolaire. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), mises en place à la rentrée 2013, ont pour objet d'apporter un environnement permettant aux futurs enseignants d'acquérir toutes les compétences nécessaires à la réalisation de leurs missions en bénéficiant d'une entrée progressive dans le métier. De nombreuses études montrent en effet que la qualité de la formation initiale reçue par un professeur joue un rôle déterminant dans la réussite des élèves. La nouvelle formation désormais dispensée prépare ainsi les enseignants à toutes les dimensions de leur métier : prise en charge des besoins éducatifs particuliers, accompagnement du handicap, prévention des situations de tension et de violence, utilisation des ressources numériques, problématiques liées à l'orientation, à l'insertion professionnelle, à la connaissance du marché du travail et une formation aux thématiques sociétales. Dans le premier degré, comme pour l'année 2013, la rentrée scolaire 2014 a été principalement consacrée au rétablissement de la formation initiale des enseignants, laquelle se traduit par la création de 4 042 emplois supplémentaires d'enseignant stagiaire. Cette mesure, s'ajoutant à celle inscrite en 2013, porte les effectifs de stagiaires du premier degré à 8 611. Ces moyens supplémentaires sont complétés par 1 095 emplois d'enseignants du premier degré public créés à la rentrée 2014. Ils sont notamment affectés : - au financement de l'évolution démographique ; - à la création d'une unité d'enseignement en maternelle pour les enfants autistes dans chaque académie ; - au renforcement des moyens destinés à prévenir et réduire la difficulté scolaire. De même, dans le second degré, l'effort porté sur la formation initiale des enseignants s'est traduit, à la rentrée 2014, par la création de 4 854 emplois supplémentaires qui, compte tenu des 5 646 crées à la rentrée 2013, permet de porter le nombre d'enseignants stagiaires à 10 500. Ceux-ci sont dédiés notamment au financement de l'évolution démographique, à la création d'un réseau de professeurs formateurs académiques et au renforcement des moyens destinés à prévenir et à réduire la difficulté scolaire. Enfin, s'ajoutent aux créations précitées celles qui concernent les emplois de CPE stagiaire (300) et de personnels médico-sociaux (10 médecins, 40 infirmiers, 50 assistants de service social). De même, 350 emplois nouveaux d'auxiliaire de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) ont été répartis en juin 2014. Pour finir, il convient de souligner les impacts positifs de la loi de refondation de l'école de la République en matière de recrutement d'enseignants. D'une part en effet, le rendement constaté des concours externes de la session 2014 rénovée est en amélioration par rapport à celui de la session 2013 tant dans le premier degré (+2,85 points soit un rendement de 98,86 % en 2014 contre 96,01 % en 2013) que dans le second degré (+1,59 point soit un rendement de 87,61 % en 2014 contre 86,02 % en 2013). D'autre part, l'évolution positive du volume des inscriptions aux concours enseignants, amorcée dès la session rénovée, se poursuit en 2015 : +11 % soit près de 71 200 candidats inscrits pour les concours du 1er degré public et +12,6 % pour le second degré public (près de 89 000 inscrits). Cette dynamique, à mettre au regard de l'augmentation significative des volumes de postes offerts aux concours dans les premier et second degrés publics (respectivement +40 % et +19%), permet d'envisager la poursuite de l'amélioration des taux de rendement des concours.