organisation
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la volonté de supprimer l'école à la maison. Ce projet de loi va à l'encontre de la liberté individuelle des parents. La déclaration universelle des droits de l'Homme est claire, article 26 : " 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants". L'État, à moins de devenir le petit père des peuples et des enfants, n'est pas celui qui a à dicter aux parents le choix de l'éducation de leurs enfants. Il lui demande de tenir compte de l'autorité des parents et de leur décision en termes de scolarité.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 8 juillet 2014
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat