14ème législature

Question N° 59213
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > organisation

Analyse > enseignement à domicile. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5749
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la volonté de supprimer l'école à la maison. Ce projet de loi va à l'encontre de la liberté individuelle des parents. La déclaration universelle des droits de l'Homme est claire, article 26 : " 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants". L'État, à moins de devenir le petit père des peuples et des enfants, n'est pas celui qui a à dicter aux parents le choix de l'éducation de leurs enfants. Il lui demande de tenir compte de l'autorité des parents et de leur décision en termes de scolarité.

Texte de la réponse