14ème législature

Question N° 59228
de Mme Valérie Lacroute (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > TPE

Analyse > charges. allègement.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5745
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation des très petites entreprises de moins de 20 salariés (TPE). En 2013, ce sont près de 150 TPE qui ont disparu chaque jour. Sur le premier trimestre 2014, les statistiques font état de plus de 170 dépôts de bilan quotidiens. Ces chiffres sont d'autant plus inquiétants que ces défaillances ne sont pas le fait de jeunes entreprises, mais au contraire de TPE de plus de six années d'existence. Les TPE sont en attente d'un signe fort du Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, notamment en termes de baisses des charges. Elle lui demande par conséquent de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse