14ème législature

Question N° 59230
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > agriculture

Analyse > CESE. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5738
Réponse publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9483
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préconisations du rapport « L'adaptation de la France au changement climatique mondial » du Conseil économique, social et environnemental. Le CESE précise qu'en matière d'agriculture, il s'agit de concilier différents horizons d'adaptation et d'actions, du conseil à court terme aux évolutions à moyens et longs termes. Il faudra aussi améliorer la résilience des systèmes de production pour chaque région. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

Texte de la réponse

Le changement climatique est un enjeu majeur qui s'impose à tous les acteurs, partout, et en tous domaines. Les secteurs agricoles et sylvicoles sont directement concernés, parce que le climat et ses variations jouent un rôle central dans les productions de ces filières, mais aussi parce qu'ils apportent une partie de la solution (puits de carbone, substituts à des matières premières fossiles non renouvelables...). Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) s'est d'ores et déjà engagé en vue d'atténuer le changement climatique et de s'y adapter : la gestion de l'inévitable exige aussi en parallèle de réduire la concentration en gaz à effet de serre dans l'atmosphère pour que les efforts ne soient pas vains. En juillet 2011, la France s'est dotée de son premier plan d'adaptation au changement climatique (PNACC). Il présente des mesures concrètes, opérationnelles pour préparer de 2011 à 2015 (et après), la France à faire face et à tirer parti de nouvelles conditions climatiques. La variété des thèmes traités dans le PNACC illustre parfaitement la logique poursuivie qui consiste à incorporer l'adaptation au sein de l'ensemble des politiques publiques pouvant se résumer ainsi : évaluer sa sensibilité au climat présent et l'évolution possible avec le changement climatique. Concernant le secteur agricole, un chapitre y est consacré et comprend cinq actions. Ces dernières concourent à améliorer les connaissances et le transfert de celles-ci entre les acteurs (de la recherche aux agriculteurs et réciproquement), à promouvoir un aménagement territorial favorable, à renforcer les systèmes de surveillance et d'alerte sanitaire, à gérer les ressources naturelles et les risques. L'état des lieux à mi-parcours présenté au conseil national de la transition écologique le 16 janvier 2014 précise par rapport à ce volet que l'impulsion donnée par le MAAF et ses partenaires permet d'enregistrer des dynamiques positives pour les deux tiers des mesures en cours. Le transfert des produits de la recherche et de l'innovation pour l'adaptation reste cependant un défi, qui devrait être relevé via les outils de politiques publiques mis en place. Le projet agro-écologique pour la France et les leviers budgétaires de la politique agricole commune (2014-2020), dont le deuxième objectif s'intitule « une gestion durable des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique », sont orientés pour encourager les changements de pratiques agricoles, les investissements et l'animation nécessaires. Le stade de la prise de conscience dépassé, des actions opérationnelles seront à définir et à mettre en oeuvre par les collectivités territoriales (régions) et par les organisations professionnelles agricoles (dont le conseil agricole). Avec la décentralisation du Fonds européen agricole pour le développement rural, il appartiendra en effet à chaque région, en fonction de son contexte local, de mobiliser ces actions dans l'objectif d'améliorer la résilience des systèmes de productions et des filières qui couvrent son territoire. A ce propos, le rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, remis le 22 septembre 2014 au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, précise dans ses conclusions, « les territoires doivent se préparer à conjuguer adaptation et atténuation, gestion des terres et gestion de l'eau. Des plans agricoles et/ou forestiers, croisant filières de production et territoires, doivent être élaborés aux échelons géographiques appropriés ». Il conviendra alors de coordonner et de fédérer au niveau national les retours d'expérience, ainsi que les initiatives pour les mutualiser.